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C'est une mesure de protection provisoire, limitée dans le temps destinée à protéger une personne affaiblie en attente d'un régime plus protecteur.
Ce régime doit être envisagé lorsqu'il y a urgence à protéger une personne en attendant que lamise sous tutelle ou sous curatelle, dont la procédure exige un certain délai, soit réalisée.
La procédure s'ouvre par une lettre au juge des tutelles.
L'effet est immédiat. C'est une mesure de courte durée, caduque au bout d'un an.
La demande peut émaner d'un proche familial et décidé par le juge des tutelles ou d'un expert familial qui effectue une déclaration auprès du Procureur.
06.10.2009. 18:49